Droit privé des affaires
Sur-Mauvenu & Associés a su développer une très large pratique du droit privé des affaires. Le cabinet intervient dans tous les aspects de cette matière, en conseil et en contentieux, tant devant les juridictions civiles que commerciales.
Champ d’expertise du cabinet recouvre les domaines principaux suivants :
- droit commercial :
– contrats commerciaux (contrats de gérance-mandat, contrats d’agent commercial, conditions générales d’achat et de vente),
– cessions de fonds de commerce. - cautionnements, garanties financières, cessions et délégations de créances/ questions de concurrence.
- voies d’exécution :
– saisies,
– hypothèques judiciaires,
– contentieux du recouvrement.
