Droit médico-social
Sur-Mauvenu & Associés a su développer une compétence particulière dans le secteur spécifique du droit médico-social.
Le cabinet est régulièrement conduit à assister les Groupes gestionnaires d’Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (E.H.P.A.D.) pour l’obtention de leurs autorisations de création, de transformation ou d’extension, dans le cadre de la cession des autorisations, ainsi que des contentieux relatifs à l’obtention des financements, à la mise en cause de leur responsabilité pour le contentieux de construction des E.H.P.A.D.
