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Droit immobilier

L’activité du cabinet en immobilier s’exerce dans le cadre des opérations publiques et privées, tant auprès des personnes publiques (État, établissements publics et collectivités territoriales, centres hospitaliers…) que des entreprises privées (groupes de BTP, promoteurs, SEM, investisseurs institutionnels, offices ou sociétés d’HLM, syndics de copropriété…). Le cabinet accompagne ses clients à tous les stades de leurs opérations immobilières.

Le cabinet intervient principalement dans les domaines d’activité suivants :

  • baux commerciaux :
    • audits de situations locatives, rédaction et négociation des contrats ;
    • mission d’assistance et de représentation en contentieux en matière de fixation d’indemnité d’éviction et de loyer de renouvellement ;
    • assistance lors des opérations de cession de fonds de commerce et de baux ;
    • baux en état futur d’achèvement dans des opérations complexes.
  • baux civils (logements, bureaux) ;
  • baux emphytéotiques ;
  • crédit-bail ;
  • ventes immobilières ;
  • ventes en l’état futur d’achèvement ;
  • contrats de promotion immobilière ;
  • concessions immobilières ;
  • droit de la copropriété ;
  • montages d’opérations d’implantation d’usines, de sièges sociaux d’entreprises privées et de collectivités territoriales, de maisons de santé ;
  • montages complexes associant les collectivités locales au financement par les investisseurs privés d’implantations industrielles, de zones commerciales et d’immeubles de bureaux.

Le cabinet intervient en conseil et en contentieux dans l’ensemble de ses domaines d’activités.