Droit de l’urbanisme et de l’aménagement
Sur-Mauvenu & Associés est spécialisé en droit de l’urbanisme et aménagement.
À ce titre, le cabinet intervient dans l’intérêt des communes, des syndicats intercommunaux, des communautés d’agglomération et des promoteurs publics ou privés, aux différentes étapes de l’acte d’aménager ou de construire, tant en conseil qu’en contentieux.
L’intervention du cabinet porte notamment sur l’ensemble des questions relatives à :
- la maîtrise du foncier : procédure d’expropriation, de déclassement du domaine public,
- la définition du cadre opérationnel (procédure de ZAC ou autres),
- l’obtention des autorisations d’urbanisme préalables : permis de lotir, permis de démolir, permis de construire, et autres autorisations individuelles d’occupation des sols,
- l’obtention des autres autorisations administratives préalables : autorisation d’occupation du domaine public, autorisations d’urbanisme commercial, autorisations d’ouverture d’une installation classée et l’ensemble des autres autorisations spéciales,
- la légalité des autorisations d’urbanisme, et notamment des permis de construire,
- le contentieux de l’urbanisme et le règlement amiable des litiges (accords transactionnels).
Les prestations du cabinet peuvent porter sur l’audit préalable des procédures à mettre en œuvre et le contenu des dossiers de demandes d’autorisation (permis de construire, CDEC), ainsi que sur la défense des intérêts des communes et des promoteurs devant les juridictions administratives et judiciaires.