Droit de la construction
Sur-Mauvenu & Associés est particulièrement présent en droit de la construction, tant en droit public qu’en droit privé.
Le cabinet a développé un savoir-faire reconnu en matière de droit de la construction. Cette activité s’exerce dans le cadre de marchés publics et d’opérations privées, en conseil et en contentieux, tant auprès des personnes publiques (État, établissements publics et collectivités territoriales, centres hospitaliers…) que des entreprises privées (groupes de BTP, promoteurs, SEM, investisseurs institutionnels, offices ou sociétés d’HLM…).
Les opérations sur lesquelles le cabinet intervient sont variées :
- Equipements collectifs (piscines, patinoires, stades, gymnases, hôpitaux, E.H.P.A.D),
- Résidences étudiantes, stations d’épuration, cuisines centrales…),
- Immeubles de bureaux et de logements,
- Bâtiments industriels.
Les missions du cabinet dans ce domaine recouvrent :
- le conseil dans la conception du montage contractuel,
- le conseil dans la passation et l’exécution des marchés,
- les contentieux devant les juridictions administratives (expertise, comité consultatif de règlement amiable des litiges, procédure devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel),
- les contentieux devant les juridictions judiciaires (expertise amiable et judiciaire , procédure devant les tribunaux judiciaires et les cours d’appel).