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Droit administratif

Le cabinet intervient naturellement en droit administratif général, tant en conseil qu’au contentieux (Conseil de discipline, Tribunaux administratifs et Cours administratives d’appel), et assiste, l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics de santé (centres hospitaliers), et plus particulièrement en :

  • Responsabilité administrative, contentieux administratif (recours pour excès de pouvoir, contentieux indemnitaire, référé suspension, référé provision),
  • Droit de l’expropriation,
  • Droit de la domanialité publique,
  • Droit de la fonction publique sur les questions relatives notamment,
    • au statut des personnels
    • aux mesures hiérarchiques ou disciplinaires (détachement, mise en disponibilité, mutation volontaire ou d’office, suspension, radiation, licenciement, harcèlement…)