Compétences

Le cabinet intervient en qualité de conseil des personnes publiques ou privées, à tous les stades de leurs opérations (montage contractuel, choix et préparation de la procédure de passation, négociation et finalisation, suivi de l’exécution des contrats, gestion de la fin des contrats, expertise judiciaire, contentieux).

Le champ d’expertise du cabinet recouvre l’ensemble des contrats de la commande publique et autres contrats :

• marchés publics de travaux, de fournitures et de services (dont la régie intéressée) ;
• contrats de concession (concession de travaux, concession de services) ;
• conventions d’occupation du domaine public, A.O.T ;
• baux emphytéotiques administratifs ;
• contrats de crédit-bail pour le financement d’équipements publics concédés et conventions tripartites (concédant / concessionnaire / crédit-bailleur) ;
• marchés de partenariat ;
• appels à projet ;
• partenariats autres ;
• protocoles d’accord transactionnel.

Le cabinet intervient dans de nombreuses opérations réalisées en coordination avec des assistants techniques ou financiers, et en collaboration avec les services administratifs et techniques des collectivités publiques :

• infrastructures (routières, ferroviaires, portuaires, aéroportuaires et ouvrages d’art : ponts, viaducs
  (Millau), tunnels…) ;
• T.C.S.P. (bus en site propre, tramway, métro…) ;
• services de transports urbains et non urbains et mobilités ;
• environnement (eau potable, assainissement, déchets) ;
• services culturels et de loisirs (casinos, musées, palais des congrès, complexes cinématographiques et pluri fonctionnels, équipements sportifs, monuments et sites…) ;
• services d’électricité, de gaz et énergies renouvelables ;
• télécommunications ;
• voirie, éclairage public, stationnement (sur voirie et en ouvrage), halles et marchés ;
• restauration collective/scolaire, municipale, pénitentiaire ;
• établissements hospitaliers, établissements pénitentiaires, gendarmeries, commissariats de police.

Le cabinet intervient également en contentieux du contrat (référé pré contractuel, référé contractuel, recours en contestation de la validité du contrat…).